Le nouveau Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation remplace la portion provinciale de l’ancien crédit RS&DE.
MONTRéAL, QUéBEC, CANADA, July 14, 2026 /EINPresswire.com/ — Le nouveau Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation remplace la portion provinciale de l’ancien crédit RS&DE. Les entreprises dont l’exercice financier se termine en avril 2026 seront parmi les premières à composer avec les nouvelles règles.
Les PME québécoises dont l’exercice financier se termine en avril 2026 déposeront parmi les premières réclamations selon les nouvelles règles du Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation, mieux connu sous le nom de CRIC.
Introduit dans le cadre du budget du Québec 2025-2026, le CRIC remplace la portion provinciale de l’ancien crédit RS&DE pour les années d’imposition qui débutent après le 25 mars 2025.
Pour les entreprises admissibles, cette transition ne représente pas seulement un changement de nom. Elle modifie la structure des taux, le traitement de certaines dépenses et la manière de documenter les projets de recherche, d’innovation et de commercialisation.
Progrès Conseils, cabinet montréalais spécialisé en crédits d’impôt RS&DE et CRIC depuis 2003, accompagne les entreprises du Québec et de l’Ontario dans cette transition.
Ce qui change avec le CRIC
Le CRIC introduit une nouvelle structure de calcul pour les dépenses admissibles.
– Le taux de 30 % s’applique désormais au premier million de dollars de dépenses admissibles, puis un taux de 20 % s’applique au-delà de ce seuil (l’ancienne grille provinciale prévoyait 30 % jusqu’à 3 millions de dollars, puis 14 % au-delà).
– Les dépenses liées à la précommercialisation et à l’homologation ou à la certification d’un produit, comme le prototypage ou la mise à l’échelle, doivent maintenant être distinguées plus clairement des dépenses de recherche et développement proprement dites.
– Le taux applicable aux dépenses de sous-traitance est uniformisé à 50 %, peu importe la nature du sous-traitant.
Ces changements rendent la préparation des dossiers plus sensible, particulièrement pour les PME qui avaient l’habitude de fonctionner selon les anciennes règles provinciales de la RS&DE.
Un calendrier qui touche déjà plusieurs PME
Les entreprises dont l’exercice financier a débuté avant le 26 mars 2025 continuent de réclamer selon les anciennes règles provinciales de la RS&DE pour cette période. En revanche, les entreprises dont un nouvel exercice a débuté après cette date basculent vers les règles du CRIC.
Cela signifie que les entreprises dont l’exercice financier se termine en avril 2026 feront partie des premières à préparer une réclamation entièrement soumise au nouveau régime.
Cette transition laisse peu de place à l’improvisation. Les PME concernées doivent revoir dès maintenant la documentation de leurs projets, la ventilation de leurs dépenses admissibles et leur calendrier de dépôt. Attendre la période de production pourrait augmenter le risque d’erreurs, d’oublis ou de reclassements défavorables.
Le crédit fédéral RS&DE demeure en place
Le changement concerne la portion provinciale du crédit d’impôt. Le crédit fédéral RS&DE demeure en place et continue de représenter un levier important pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.
Le cumul des paliers fédéral et québécois peut encore représenter une part significative des dépenses admissibles, notamment les salaires liés aux activités de R&D. Toutefois, les modalités précises varient selon la structure de l’entreprise, la nature des dépenses, le type de projet et la période visée. Une validation au cas par cas demeure donc essentielle.
Ce que les PME devraient faire dès maintenant:
– Confirmer la date de fin d’exercice afin de déterminer si la prochaine réclamation sera soumise aux anciennes règles provinciales ou au nouveau régime du CRIC.
– Revoir la classification des dépenses afin de distinguer clairement les activités de R&D des activités de précommercialisation.
– Préparer la documentation technique au fil des projets, et non uniquement en fin d’année, en expliquant le problème technologique rencontré, les travaux réalisés, les incertitudes levées et les résultats obtenus.
– Valider l’admissibilité des travaux auprès d’un spécialiste avant la production de la réclamation, pour éviter des erreurs de calcul ou de classification liées à la nouvelle grille du CRIC.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le CRIC remplace exactement ?
Le CRIC remplace la portion provinciale de l’ancien crédit d’impôt RS&DE au Québec. La portion fédérale du crédit RS&DE demeure en place.
Quelles entreprises sont touchées dès maintenant ?
Les entreprises dont l’exercice financier débute après le 25 mars 2025 sont assujetties aux nouvelles règles du CRIC. Celles dont l’exercice se termine en avril 2026 comptent parmi les premières à produire une réclamation entièrement sous ce régime.
Quels sont les nouveaux taux du CRIC ?
Le taux est de 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles, puis de 20 % au-delà de ce seuil.
Le crédit fédéral RS&DE change-t-il aussi ?
Le changement présenté ici concerne la portion provinciale québécoise. Le crédit fédéral RS&DE demeure un complément important pour les entreprises admissibles.
Comment une PME peut-elle se préparer à sa première réclamation CRIC ?
Une PME devrait confirmer son exercice financier, revoir la classification de ses dépenses, documenter ses projets au fur et à mesure, et valider l’admissibilité de ses travaux avant la période de production.
À propos de Progrès Conseils
Fondé en 2003 par Juliana Khalil, Progrès Conseils est un cabinet montréalais qui accompagne les PME du Québec et de l’Ontario dans l’amélioration de leur performance, à travers deux leviers complémentaires : les crédits d’impôt RS&DE et CRIC, et l’excellence opérationnelle.
Depuis 2003, Juliana Khalil et son associé Elie Khalil ont accompagné des centaines de réclamations RS&DE réussies auprès d’entreprises innovantes.
Juliana Khalil est titulaire d’un diplôme en génie mécanique et d’un MBA. Elle met son expertise industrielle au service des mandats RS&DE et CRIC, tout en accompagnant les dirigeants de PME dans la construction d’organisations plus solides, plus efficaces et mieux structurées.
Elie Khalil est titulaire d’une maîtrise en chimie et d’un MBA. Il apporte une expertise approfondie en gestion de projets de R&D, en financement public et privé, ainsi que dans le passage de l’innovation de la recherche à la commercialisation, un élément central pour rendre une réclamation RS&DE solide et défendable.
Contact média : Progrès Conseils
Adresse courriel : contact@progres.ca,
Site Web : progres.ca
Téléphone : +1 (514) 799–3316
Juliana Khalil
Progrès Conseils
+1 514-799-3316
contact@progres.ca
Visit us on social media:
LinkedIn
Legal Disclaimer:
EIN Presswire provides this news content “as is” without warranty of any kind. We do not accept any responsibility or liability
for the accuracy, content, images, videos, licenses, completeness, legality, or reliability of the information contained in this
article. If you have any complaints or copyright issues related to this article, kindly contact the author above.
Media gallery
